J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout

NOR : SOCC0710702S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Femmes Debout le 29 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Femmes Debout, 63, avenue de Verdun, 39100 Dole, numéro SIRET : 424 123 958 00029, représentée par Mme Marie-Odile Charmont, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de neuf mois en contrat de volontariat associatif.

Missions proposées : prévention et lutte contre l'exclusion :

- aide à la mobilisation des familles ;

- rencontres à domicile ;

- aide à la communication interne et externe ;

- accompagnement et suivi des actions ;

- aide à la mise en place de projets.

Lieu d'exécution : Dole.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2007.


D. Dubois